Mardi 7 septembre 2010 2 07 /09 /Sep /2010 10:47

Nous vous rappelons que les jeunes installés bénéficiaires de la DJA ont droit pendant les 5 années suivant celle de leur installation à un dégrèvement de 50% du montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Sur délibération des communes et intercommunalités, vous pouvez éventuellement obtenir le dégrèvement des 50% restants (contactez votre commune).

Pour obtenir ce dégrèvement, les jeunes installés doivent déposer auprès du centre des impôts une déclaration par commune et par propriétaire. Vous trouverez plus d'information et le formulaire de demande en cliquant sur le lien suivant : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=FWYQMZIUQHCCBQFIEMRCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_impot_foncier_non_bati&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_1207

 

Par Jeunes Agriculteurs 24
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