Edito

 

 

Fabien JOFFRE

Secrétaire Général JA 24

 

 

Efficaces

 

Je voudrais tout d’abord féliciter Dominique Joussain pour tout le travail qu’il a accompli et qu’il continue à mener dans son rôle de leader sur l’installation au niveau départemental. Les JA s’investissent beaucoup sur ce dossier qui est le fondement de notre syndicat. Nous allons continuer ce combat en gardant nos objectifs phares : simplicité et efficacité. Nous nous efforcerons de défendre  les intérêts des candidats à l’installation afin qu’on n’entende plus parler du parcours du combattant. Nous resterons de plus extrêmement vigilants auprès de nos administrations afin que les financements (DJA, prêts bonifiés) promis aux candidats soient les plus réactifs possibles.

Au delà des aides à l’installation, le rôle des JA est également d’être présents lors des commissions d’attribution des différentes aides à la production, afin que la priorité aux jeunes installés soit toujours respectée.

Mais les JA, c’est aussi la convivialité ! L’édition 2009 de Terre en Fête à Issigeac le 1^er août prochain sera l’occasion de tous se retrouver, et de promouvoir notre métier auprès du grand public.

 

Aujourd’hui, l’équipe JA est nombreuse et très dynamique, et mon rôle en tant que secrétaire général sera de maintenir

cet état d’esprit qui fait notre force.

L’actualité du mois

          Terre en fête 2009

L’édition 2009 de Terre en fête aura lieu le samedi 1^er août 2009 à Issigeac. Cette journée sera organisée en partenariat avec le Comice agricole d’Issigeac. L’équipe organisatrice s’est réunie pour la première fois le 19 février dernier afin d’élaborer un programme prévisionnel des animations. Les responsables JA de l’organisation de cette édition 2009 de Terre en Fête sont Joël Freret, Laurent Bagilet et Nicolas Bazzoli.

          Commission PMTVA

Le groupe de travail DDAF chargé de la gestion des droits à prime bovine s’est réuni le 23 février dernier en présence de notre représentant JA Cédric Lachaud. Pour la campagne PMTVA 2009, nous avons en Dordogne 563 demandeurs de droits définitifs pour 9 635,9 droits demandés, la réserve de PMTVA 2009 est de 2 180,1droits. La réserve de droits 2009 ne permet de satisfaire que 22,6% des demandes (le taux de satisfaction s’élevait à 12,2% en 2008).

          Comité Primevère

Le groupe de travail Primevère s’est réuni le 2 mars dernier pour élaborer une proposition pour le stage 21h, stage qui remplacera l’actuel stage 40h dans le nouveau parcours à l’installation. Dominique Joussain présidait cette réunion, avec Fabien Joffre et Barbara Fradon pour les JA24. Outre le stage 21h, un autodiagnostic projet a été élaboré. Ce document sera remis lors de l’entretien au Point info installation, et permettra aux candidats d’avancer dans la construction de leur projet.

Ces propositions seront examinées par le Comité Départemental Installation, puis par la CDOA plénière le 31 mars prochain. Les JA24 vont continuer à mener le travail de réflexion autour de ce nouveau parcours, afin qu’il soit effectif en avril, et soit réellement efficace et simplifié pour les futurs candidats à l’installation.

          Plan d’urgence

Le comité départemental de mise en œuvre du plan d’urgence pour l’agriculture s’est réuni le lundi 2 mars en présence de notre représentant JA Yannick Frances. L’objectif de cette réunion était de faire un rappel sur la mise en œuvre du dispositif au niveau départemental, de connaître la méthodologie d’instruction, de repérer les bénéficiaires et de réaliser un ordre de priorité pour l’attribution des aides. L’enveloppe plan d’urgence pour le département est de 1 090 000 € (853 000 € de l’Etat + 237 000€ Cotisations sociales). Cette aide est soumise à la règle de minimis (7500 € sur 3 ans). 920 dossiers ont été déposés représentant 1130 individus dont 100 JA. Les mesures retenues sont :

-prise en charge partielle ou totale (pour les JA) des intérêts des prêts bonifiés pour 2009

-prise en charge partielle ou totale (pour les JA) des intérêts des prêts non bonifiés pour 2009

-prise en charge des cotisations sociales

Afin d’accélérer cette procédure plan d’urgence le prochain comité de mise en œuvre aura lieu le 23 mars après-midi.

          Dossier « Dégâts de gibiers »

Comme l’an passé, les JA et la Fédération des chasseurs ont conjointement organisé une conférence de presse qui a eu lieu le 26 février. Cette conférence avait pour objectifs de faire le point sur la saison de chasse écoulée (réalisations et prélèvements, évolution des attributions pour le cerf, le sanglier et le chevreuil), de dresser un état des lieux des dégâts de gibiers et enfin d’informer des mesures prises pour la prochaine saison (baisse du prix des bracelets et du timbre grand gibier).

Bilan de santé de la PAC

Les principales mesures du bilan de santé de la PAC annoncées par Michel Barnier, Ministre de l’agriculture, à l’issue de la réunion du CSO (conseil supérieur d’orientation) du 23 février dernier s’articulent autour de deux volets : le découplage des aides et la réorientation des soutiens. Fort heureusement, la convergence d’une aide unique à l’hectare et d’un découplage total des aides n’a pas été retenue.

v   Le découplage des aides

§   l’aide aux grandes cultures, l’aide blé dur, et les aides animales (PAB gros bovin, PAB veau de boucherie, Prime à la Brebis et Prime supplémentaire) seront découplées à 100% en 2010,

§   les autres aides du secteur végétal (fruits à coque, semences, protéagineux, riz pomme de terre fécule,…) seront découplées à 100% en 2012,

§   seule la PMTVA restera couplée à 75% (soit 150 euros pour la part communautaire au lieu de 200 euros), suite au découplage partiel en 2010 de 25%, soit 50 euros. Les pouvoirs publics soulignent suite aux arbitrages financiers nationaux liés au Bilan de santé de la PAC, que la part nationale de la PMTVA sera versée dans les mêmes conditions qu’auparavant, soit à 50 euros/tête.

v  Les prélèvements et la réorientation des soutiens

§   « l’article 63 », cet article communautaire permet de réorienter tout ou partie des crédits au moment de leur découplage. Les décisions des pouvoirs publics concernant la mise en œuvre de cette mesure à partir de 2010 sont les suivantes : prélèvement de 640 M€ sur l’aide couplée aux grandes cultures et prélèvement de 130M€ sur l’ensemble des aides couplées animales. L’affectation de ces prélèvements s’opérera sur trois principales mesures : aide sur « les surfaces d’herbe productive », aide aux fourrages hors herbe, dotation aux surfaces en légumes de plein champs et pommes de terre de consommation. Le ministère demande d’autre part d’étudier au sein de chacun des 2 secteurs « grandes cultures » et « vaches allaitantes », les modalités d’affectation dans les DPU d’une part du solde des aides « SCOP » et d’autre part du solde des 25% de PMTVA découplés. Concernant les autres aides animales (PAB gros bovin, PAB veau de boucherie, Prime à la Brebis), le solde au-delà des 12,5% prélevés pour l’article 63 sera réaffecté en DPU, à l’historique des exploitations, selon des modalités à déterminer (années de référence ....)

§   « l’article 68 », cet article permet le prélèvement sur les aides du premier pilier pour des affectations ciblées, la France utilisera cette mesure par prélèvement sur les aides découplées et couplées à hauteur de 5 % par an, l’affectation de ces 385M€ prélevés se fera à travers 8 mesures : soutien au secteur ovin-caprin, aide au lait de montagne, aide aux veaux sous la mère, aide au blé dur en zones traditionnelles, soutien à la production de protéines végétales, aide à l’agriculture biologique, assurance récolte, fonds sanitaire.

§   l’utilisation des crédits de la modulation, le taux supplémentaire de modulation est de 2% en 2009, 3% en 2010, 4% en 2011 et 2012 et 5% à partir de 2013. Les crédits générés par ce prélèvement aboutiront à un supplément pour le 2^ième pilier de la PAC pour la France de 945M€. Ils seront utilisés pour : le maintien de la PHAE, la revalorisation des ICHN sur les 25 premiers hectares, les « nouveaux défis » (performance énergétique, gestion de l’eau, biodiversité, ...), la conversion au bio.

 

Sur le volet de l’organisation des marchés, la prise en compte de la gestion des risques est annoncée, assurance sanitaire, assurance climatique, assurance économique, les discours vont dans le sens des propositions des JA, mais les actes manquent d’envergure pour l’instant. Les JA considèrent que ce rééquilibrage des aides par saupoudrage est dommageable.

Les Jeunes agriculteurs seront particulièrement attentifs à la traduction en actes de ce qu’a annoncé le Président de la république dans son discours sur l’avenir de l’agriculture le 19 février dernier, notamment sur : le soutien de l’installation ; la mise en place dès 2010 d’une assurance contre les aléas économiques, le soutien accru à une meilleure organisation des filières, via une véritable politique de contractualisation pour l’avenir de l’agriculture. Cela doit devenir réalité pour les agriculteurs pour avoir de la lisibilité dans nos productions.

 

Alors à la veille des élections européennes et des discussions sur l’avenir du budget agricole européen, notre mobilisation doit être forte, unitaire et résolue afin d’affirmer une véritable politique agricole, composée d’Hommes, de territoires, de diversité de productions et surtout de prix.

 

Infos Pratiques

          Déclaration PMTVA 2009

La déclaration PMTVA doit parvenir à la DDAF entre le

1^er mars et le 15 mai 2009. Le dépôt de la déclaration PMTVA peut se faire par internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

          Formation Poids lourd et Super lourd

Former et informer les jeunes agriculteurs font partie des fondamentaux de notre syndicat JA, c’est pourquoi lors d’un précédent conseil d’administration nous avons décidé de mettre en place des formations à destination de nos adhérents. La réglementation évoluant rapidement en terme de transport de marchandises ou d’animaux vivants, beaucoup sont dans l’obligation de posséder le permis poids lourd (permis C) ou le permis super lourd (permis EC) pour exercer leur métier d’agriculteur.

Ainsi les JA mettent en place des formations collectives poids lourd et super lourd, des tarifs préférentiels ont été négociés avec FAUVEL Formation avec des remises de 20%. De plus ces formations pourront être financées par le fond de formation VIVEA. La remise négociée par les JA ajoutée au financement VIVEA, il ne restera à la charge de l’exploitant que 35 % du coût de la formation. Le partenariat signé avec FAUVEL Formation nous permet aussi d’adapter le rythme de la formation et le lieu de la formation en fonction des groupes.

 

Les tarifs  négociés, réservés à nos adhérents JA:

Permis C + code : 1385,80 € HT (au lieu de 1698 € HT)

Permis EC + code : 1438.50 € HT (au lieu de 1760 € HT)

Le financement VIVEA est de :

Permis C : 800 € HT

Permis EC : 800 € HT

Ainsi le coût de la formation qui reste à la charge de l’agriculteur est de :

Permis C : 585, 80 € HT

Permis EC : 638,50 € HT

Le lieu de formation au choix :

Périgueux, Bergerac, Sarlat, Brive ou Angoulême

Le rythme de la formation

Soit 2 jours par semaine pendant 5 semaines

Soit 5 jours par semaine pendant 2 semaines

Les formations se font par groupe de 4 personnes

 

Pour vous inscrire ou pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter Céline au bureau des JA au 05 53 35 88 43.

Agenda

 

 

       Lundi 16 mars

Commission départementale d’identification animale

       Mercredi 18 mars

Groupe JA national Renouvellement des générations

       Jeudi 19 mars

Conseil d’administration de la SERP (Réussir le Périgord)

       Lundi 23 mars

Réunion Plan d’urgence

       Mardi 24 mars

Réunion régionale installation

Commission départementale chasse et faune sauvage

Conseil d’administration JA Aquitaine

       Jeudi 26 mars

Assemblée générale de la section bovine FDSEA-JA

Réunion des OPA

       Vendredi 27 mars

Comité départemental installation

       Mardi 31 mars

CDOA Plénière

       Mardi 7 avril

CDOA

       Sous commissions plan de chasse

Selon les massifs de chasse, les sous commissions auront lieu du lundi 30 mars au vendredi 3 avril et le lundi 6 et mardi 7 avril 2009.

 

 

Concernant ce bilan de santé de la PAC, la moitié du chemin reste encore à faire. En effet les modalités d’application des mesures annoncées seront décidées lors des groupes de travail mis en place par le Ministère de l’Agriculture. Le Ministère réunira 3 groupes de travail prochainement pour déterminer l’ensemble des modalités demeurant à fixer : l’un sur les DPU (modalités d’affectation du soutien à l’herbe et aux fourrages, utilisation du solde des enveloppes découplées, choix des périodes de référence pour l’affectation en DPU des aides découplées, …), le second sur l’article 68 (modalités des différentes mesures relevant de cet article), le troisième sur la conditionnalité.

La première réunion du nouveau bureau a eu lieu le 26 février. L’objectif de ce bureau était d’organiser le travail au sein de l’équipe JA et de déterminer les actions qui seront menées en 2009 :

ACTION JA 2009
2 articles chaque semaine dans Réussir le Périgord	Groupe de travail prix rémunérateurs
Flash infos JA (10 numéros)	Groupe dégâts de gibiers
Terre en Fête	Groupe foncier / urbanisme / charte locale
Forum installation	Groupe de travail installation / Primevère
2 forums à la ferme	Echange avec les JA Isère sur le dossier Noix
5 enquêtes de territoires	Formation permis C et EC
Animation du Point Info Installation	Lobbying / rencontre parlementaires
Animation de la section bovine FDSEA-JA	Manifestation syndicale revendicative
CDOA / Pré CDOA	Réunions d’arrondissements
Comité départemental installation (CDI)	Suivi des dossiers d’actualités (PAC, etc...)
Représentation JA dans les instances et diverses réunions pour représenter les intérêts des jeunes agriculteurs	Gestion quotidienne du syndicat JA (comptabilité, courriers, dossiers de financement, conseil, bureau, dossiers individuels)