Flash info mai 2008

L’actualité du mois

Cellule de crise FCO

Afin de répondre aux nombreuses questions et inquiétudes des éleveurs face à la fièvre catarrhale ovine, une cellule de crise s’est réunie le 18 avril à l’initiative de la Chambre d’Agriculture. Tous les acteurs des filières d’élevage du département étaient présents. Cette rencontre avait pour objectif de faire le point sur de nombreux sujets : la vaccination, les mesures d’aides aux éleveurs, la stratégie de communication, la désorganisation des circuits commerciaux, etc... Le maintien forcé en ferme des animaux du au blocage des exportations en Italie intervient au moment où les stocks fourragers sont au plus bas, et où les cours des matières premières pour l’alimentation animale n’arrêtent pas d’augmenter. La stratégie vaccinale n’est pas claire, de nombreux soucis de contention vont se poser au moment de la vaccination en juin ou juillet car les animaux seront dans les prés. L’Etat annonce

deux mesures pour venir en aide aux éleveurs : une aide à la repousse des broutards et une aide à l’engraissement. Pour connaître les modalités, les montants et les conditions d’accès à ces deux aides contacter Céline au 05 53 35 88 43. Les trésoreries des exploitations d’élevage sont « dans le rouge », les éleveurs sont désemparés. Pour répondre aux soucis de trésorerie des éleveurs, nous demandons: à la MSA, un étalement voire un report de paiement des charges sociales, aux banques la prise en charge des intérêts pour les éleveurs demandeurs du report des annuités en fin de tableau, à la trésorerie générale, un dégrèvement de la TFNB, aux coopératives d’approvisionnements, des facilités de paiement pour les éleveurs.

 

AG des producteurs de fraises

Avant le début de la récolte, les producteurs de fraises de la Dordogne se sont réunis en assemblée générale. Nathalie Puech représentait les JA. La Dordogne compte 275 producteurs pour 422 ha exploités pour 7 500t de fraises produites représentant 200 000 000€ de chiffre d’affaire. 80 producteurs ont choisi de travailler en atelier hors-sol. Cette AG a été l’occasion de présenter le plan départemental fraise mis en place par le Conseil Général, 72 dossiers ont été acceptés pour 100 000 € d’aides.

Amende viande bovine

Le 13/12/2006, JA national a été condamné par le Tribunal de Première Instance des Communautés Européenne à payer une amende. Cette condamnation intervient après la crise de l’ESB où pour limiter les dégâts économiques sur les exploitations d’élevage, tous les acteurs de la filière viande bovine se sont entendus afin de fixer un prix minimum de la viande en dessous duquel il n’était pas possible de payer l’éleveur. JA a donc été condamné pour entente illicite sur les prix par la commission européenne. Pour régler cette amende JA national a fait appel à la solidarité financière du réseau. Ainsi chaque département doit régler une cotisation exceptionnelle pendant 4 ans. Nous sommes condamnés pour avoir défendu le revenu des éleveurs.

Edito

Laurent BAGILET Alex GOUAUD

Olivier GAILLARD

Responsables JA du dossier « Chasse – dégâts de gibiers »

La Chasse aux dégâts de gibiers

Tout a commencé en janvier 2006, pour dénoncer « le ras le bol » des agriculteurs face aux dégâts de gibiers, les JA ont mené une action coup de poing en labourant au motoculteur les pelouses de la Fédération de Chasse. Les dégâts de gibiers avaient atteint une telle ampleur dans le département que les JA ne pouvaient plus rester impassibles. Cette action très médiatisée, ne nous a pas permis de renouer le dialogue avec la FD de chasse, bien au contraire. En revanche, la DDAF a organisé une rencontre le 27 février 2006, où les JA ont pu faire des propositions sur le plan de chasse, le dossier indemnisation et la prévention des dégâts. Le Préfet met alors en place un plan d’urgence en Dordogne pour le sanglier. Ne voyant aucune amélioration significative sur le terrain, les JA décident de frapper une nouvelle fois début 2007 en lâchant des cochons sur le rond-point de la Préfecture. Ce n’est qu’en mai 2007 avec l’élection de Michel Amblard nouveau président de la FD de Chasse 24 et sa venue à notre conseil d’administration du mois de juin 2007 que le dialogue est renoué. En partenariat avec la FD de Chasse et la DDAF, les JA ont alors pris à « bras le corps » ce dossier « dégâts de gibiers » afin de travailler sur tous les fronts : rencontre du Préfet, réunion avec les parlementaires, participation aux commissions pour fixer les barèmes d’indemnisations, participation aux réunions hivernales de la fédération de chasse pour faire le bilan de la campagne 2007/2008. Nous avons ensuite participé au comptage, au suivi des contrôles des parcs d’agréments et d’élevages, à la lutte contre les lâchers de sangliers en se portant partie civile dans des affaires d’élevages clandestins. Nous avons également participé aux commissions d’attributions des bracelets pour la saison de chasse 2008/2009. Toutes ces actions sont suivies d’un travail de fond avec la FD de Chasse et la DDAF avec pour seul objectif : réduire considérablement les dégâts par une gestion efficace des populations de grands gibiers. Nous ne souhaitons pas éradiquer ces populations mais simplement revenir à une situation d’équilibre pour en finir avec les dégâts, les clôtures à tout va, et pour que les chasseurs retrouvent enfin le plaisir de la chasse. Les JA ont dû crier très fort pendant plus de deux ans pour se faire entendre. Ironie de l’histoire, alors qu’il y a 2 ans la FD de Chasse était loin de se préoccuper des dégâts et des agriculteurs, cette année son AG avait pour thème les dégâts de gibiers, laissant la parole aux JA devant plus de 1000 chasseurs.

Syndical

Fête de l’agriculture 2008

A trois mois de l’échéance, la préparation de la 27

ième finale départementale de labour se poursuit. Demande de devis, élaboration du budget, rencontre des partenaires, logistique, réalisation des affiches, campagne de communication, élaboration du programme, l’équipe organisatrice est à pied d’oeuvre.

Pour la soirée concert si vous connaissez des groupes de musiciens merci de communiquer à Magali GAYERIE au 06 73 28 65 28 les noms et coordonnées de ces groupes

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Rapport d’orientation JA national

Cette année ce sont les valeurs de solidarité qui sont abordés, à travers trois grands sujets qui tiennent particulièrement à coeur aux JA Dordogne.

-la solidarité intergénérationnelle

 

: comment favoriser la transmission d’exploitation en faveur de jeunes agriculteurs, l’égalité sociale, le financement des installations.

-la solidarité économique

 

fait également partie de ce rapport, et sur ce point nous nous sommes fortement engagés depuis longtemps. Comment organiser la commercialisation de nos produits, comment mieux gérer les relations ente acteurs au sein des filières.

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la solidarité territoriale est le troisième grand volet de ce rapport d’orientation : comment favoriser une meilleure répartition du foncier entre agriculteurs, entre agriculteurs et collectivités territoriale.

A travers les sujets abordés lors de ce rapport d’orientation national, nous voyons bien à quel point nos préoccupations sont partagées par l’ensemble des agriculteurs français. Ce rapport a été débattu en région. Les JA 24, malgré une impression positive sur ce texte ont réalisé quelques amendements qui seront soutenus au congrès JA national début juin.

Loi de modernisation de l’économie

Alors que la loi Châtel entrée en vigueur le 1

er mars 2008 n’a pas encore eu le temps de se répercuter sur le pouvoir d’achat, les JA attirent l’attention sur les effets pervers du texte de loi de modernisation de l’économie (LME) qui a été présenté le lundi 28 avril 2008 en Conseil des ministres. Cette loi sera débattue à l’Assemblée Nationale et au Sénat à compter du 27 mai prochain. D’ici là, les JA comptent bien amender ce projet de loi. Une journée de travail nationale a eu lieu le 30 avril afin de connaître les enjeux de ce texte et pour discuter des amendements à apporter. Les responsables JA du groupe prix rémunérateurs étaient bien évidemment présents à cette réunion nationale tant l’enjeu de ce projet de loi est important pour l’agriculture départementale. En l’état ce texte est inacceptable pour les JA notamment sur 2 points :

-la libre négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs va entraîner une plus grande pression sur les fournisseurs qui n’auront d’autre alternative que de répercuter la diminution de leurs marges sur les agriculteurs. Une fois de plus, les prix payés aux producteurs risquent d’être la variable d’ajustement.

-les règles régissant l’urbanisme commercial sont assouplies, les grandes surfaces pourront s’étendre plus facilement ! Les monopoles et l’entente entre grandes surfaces vont s’accroître.

Contacts : Yannick FRANCES, Joël FRERET, Damien MARTY

Installation

Projet Primevère

Les décrets concernant la mise en place du nouveau parcours à l’installation devraient être publiés selon les dernières nouvelles en septembre prochain. Ils sont actuellement en cours d’élaboration au niveau national. Nous continuons de préparer leur mise en place en travaillant le bilan du parcours actuel. Nous avons notamment fait le point sur l’offre de formation existante sur le département et la région et son adéquation avec les futures exigences du PPP lors d’une réunion Primevère le 16 avril dernier. Nous restons mobilisés sur ce point afin d’être le plus réactifs possible lorsque le feu vert sera donné par le ministère.

Contact : Dominique JOUSSAIN

Boycott de la CDOA structure

Voilà plus de 6 mois déjà que nous avons entamé un bras de fer avec la DDAF au sujet du contrôle des structures. En effet depuis septembre 2007, aucune publicité n’est faite sur toutes les demandes d’autorisation d’exploiter concernant des surfaces inférieures à 22,5 ha pondérés. Cette situation est gravement préjudiciable aux jeunes qui souhaitent s’installer et qui n’ont pas connaissance des surfaces qui se libèrent. Les JA et la FDSEA ont donc décidé de boycotter les CDOA structure, afin d’obtenir la publication de l’ensemble des demandes d’APE. Aujourd’hui non seulement la DDAF s’y refuse, mais de plus elle ne transmet plus en temps et en heure les informations sur les APE supérieures à 22,5 ha. Nous exigeons donc d’une part que le site de la préfecture sur lequel doivent être publiées les demandes d’APE soit mis à jour

régulièrement. D’autre part, il est indispensable que les informations sur les demandes d’APE soient transmises en temps et en heure au Service Environnement et Territoire de la Chambre d’Agriculture. Sans ces conditions préalables, notre retour en CDOA Structure est impensable.

Contact : Nicolas GAILLARD, Hervé IMBEAU

Circulaire complémentaire prêts bonifiés

La circulaire complémentaire pour le redémarrage des prêts bonifiés a enfin été publiée au journal officiel. Elle prévoit les modalités d’accès aux prêts bonifiés pour les jeunes dont le dossier a été agréé avant le 31 décembre 2007 (et qui ont déjà effectué au moins un tirage de leurs prêts bonifiés). Elle précise que les droits à prêts de ces jeunes seront établis sur la base du nouveau plafond de 22 000€ de bonification (et non plus les 110 000 € d’emprunt à 1%).

Le plafond de bonification restant sera calculé au prorata de la réalisation actuelle des 110 000€. Ex : un jeune ayant déjà emprunté 55 000€ soit 50% de 110 000€ n’aura plus droit qu’à 11 000€ de bonification (22000 x 50%), et la durée de bonification sera limitée à 9 ans et non plus 15 ans.

Rappelons que nous dénonçons fortement ce changement de règle en cours de route, qui remet en cause une fois de plus la crédibilité de l’Etat et de ses engagements. Nous continuons notre pression sur le ministère de l’agriculture au niveau national pour que ces règles soient revues, notamment pour les jeunes passés en CDOA en 2007 et qui ne peuvent pas entrer dans les règles dérogatoires.

Contact  : Marc LABROUSSE

Agenda

Jeudi 15 mai 2008

14h00 Rencontre Fermes ouvertes « communiquer sur notre métier, c’est vital » au NTP à Périgueux

14h30 Commission chasse et faune sauvage

Samedi 17 mai 2008

Assemblée Générale du Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs à Eglise Neuve de Vergt

Mardi 20 mai 2008

CDOA

Mercredi 21 mai 2008

10h00 AG SERP (Réussir le Périgord)

11, 12 et 13 juin 2008

Congrès national JA à St Quentin dans l’Aisne

Infos Pratiques

Cession-reprise, transfert de droits PMTVA

Tous les transferts des droits PMTVA sont réalisés selon l’alternative suivante :

-le transfert des droits a lieu avec un transfert concomitant de la totalité de l’exploitation (encore appelé cession-reprise) ou

-le transfert des droits a lieu par l’intermédiaire de la réserve lorsqu’il n’y a pas transfert de la totalité de l’exploitation

Le nouveau dispositif des transferts de droits PMTVA dans le cadre de cession-reprise d’exploitation décrit dans la circulaire du 4 septembre 2007 reprend à l’identique celui qui existait jusqu’à présent

avec les modifications suivantes :

- la réglementation prévoit désormais que la durée minimale durant laquelle le repreneur a l’obligation de poursuivre la production correspondant aux droits à primes transférés est de 3 ans.

- l’obligation que la SAU n’ait pas diminuée de plus de 50 % au cours des 6 ans précédant la cession-reprise a été supprimée. Seule demeure aujourd’hui, l’obligation que la SAU de l’exploitation transférée n’ait pas diminuée de plus de 15% dans les 3 ans précédant la cession-reprise.

-La SAFER ne joue plus aucun rôle en matière de gestion des droits à primes animales

Pour la campagne 2008 les demandes et les cessions de droits définitifs ne seront plus instruites par le SDCNASEA mais par la DDAF.  

Infos Pratiques suite…

Contrôle PAC : points sensibles !!!

Les contrôles PAC devraient être axés cette année plus particulièrement sur les points suivants : plan d’épandage, plan de fumure prévisionnel, cahier d’enregistrement des phytosanitaires.

Arrêté Normes locales

L’arrêté 2008 sur les normes locales vient d’être publié. Il s’agit d’assouplissements que nous avons réussi à négocier sur la Politique Agricole Commune lors d’une réunion avec la DDAF où Frédéric Dubreuil et Cyril Lucas étaient présents pour les JA. Nous vous engageons à prendre connaissance de cet arrêté en appelant le bureau des JA au 05 53 35 88 43. En effet les contrôleurs ont souvent tendance à l’« oublier » lors des contrôles PAC, et il faut parfois savoir leur en rappeler l’existence…

Contacts

Jeunes Agriculteurs de la Dordogne Animatrice installation

4 & 6 Place Francheville 24000 Périgueux Mélanie SIRE

Tel 05.53.35.88.43 – Fax 05.53.35.88.23

Animatrice syndicale

jeunesagriculteurs24@yahoo.fr

Céline DEMAISON

 
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